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DNCG - 12 juin 2019 Dorian Waymel 0 commentaire

Ligue 2 – Quels recours possibles pour Nancy et Sochaux après la relégation par la DNCG ?

C’est officiel, la DNCG a prononcé la relégation administrative de Sochaux et de l’AS Nancy-Lorraine à l’issue de son examen de fin de saison. Un coup de massue sur la tête des deux entités, forcément, mais qui ne signifie pas encore une descente actée pour le club concerné. En effet, le FCSM et l’ASNL vont évidemment désormais faire appel de cette sanction, et disposent de six jours pour le faire.

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La commission d’appel de la DNCG, installée à la FFF, rendra ensuite un deuxième jugement par rapport aux nouveaux dossiers présentés. Deux solutions : soit la décision en première instance est confirmée, ou alors infirmée.

Si la relégation administrative est maintenue après l’appel, les clubs peuvent ensuite saisir le Comité national olympique du sport français (CNOSF) en conciliation. Mais les choses se compliquent. Car cet organisme ne rend qu’un avis consultatif (positif ou négatif), et n’a pas pouvoir de décision. Dans la foulée, un Conseil d’administration de la LFP doit donc de nouveau se réunir afin de décider de suivre, ou pas, l’avis du CNOSF.

L’exemple de Luzenac

L’exemple le plus mémorable reste celui de Luzenac en 2014. Malgré un avis favorable du CNOSF intervenu le 22 août après la reprise du championnat, la Ligue avait maintenu au club Ariégeois son interdiction de monter en Ligue 2. Derrière, le LAP avait saisi en référé le Tribunal administratif de Toulouse pour tenter d’être réintégré ou de faire suspendre le championnat, car la nature de cette procédure permet de juger en urgence « la légalité » de la décision contestée. Une tentative vaine pour Luzenac à l’époque, qui n’a jamais obtenu gain de cause.

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