Il y a presque 2 ans, Gervais Martel, président du RC Lens, était relaxé dans l’affaire de corruption active et d’abus de biens sociaux. Le parquet d’Arras, qui avait requis quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, avait fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Douai s’est donc penchée sur l’affaire ce mardi après-midi et a mis sa décision en délibéré.
Rappel des faits reprochés
En 2010, l’emblématique patron lensois avait obtenu un prêt de 4 millions d’euros auprès des entreprises de BTP Ramery et Rabot-Dutilleul, en échange notamment de l’attribution du marché de la rénovation du stade Bollaert-Delelis. Un prêt qui permettait aussi au président de conforter sa place d’actionnaire majoritaire du RCL, alors que son club subissait les contre-coups de la relégation surprise de la saison 2007-2008. Sur les 4 millions d’euros prêtés, Gervais Martel avait utilisé 720 000 € pour racheter au Crédit Agricole des opérations convertibles. « J’ai proposé aux sociétés de faire un prêt à titre personnel. Je ne savais pas que le Crédit Agricole ne voulait pas me céder les obligations convertibles. J’ai d’abord proposé un prêt avec une banque qui le cautionne. Preuve que je suis de bonne foi, clame Gervais Martel. Nous avons déclaré ce prêt aux services fiscaux. Tout ce qui a été fait l’a été de manière claire et nette. J’étais propriétaire du golf d’Arras, du restaurant. Je suis en procès avec M. Desreumaux. J’ai tout perdu, j’y ai laissé tous mes biens. »
Des « anomalies », aucune illégalité
Ce mardi, après avoir évoqué une « instruction déplorable », l’avocat général a mis en avant plusieurs « anomalies » sans jamais avancer le terme d’infraction. « Deux personnes morales qui prêtent de l’argent à une personne physique, ce n’est pas interdit mais c’est exceptionnel » avance-t-il. Il a notamment souligné une destination des fonds à peine contrôlée. « On accorde à Gervais Martel d’avoir la liberté totale sur 50% du prêt. Quel est intérêt ? L’objet social très contestable auparavant est inexistant. Sur les 4 M€ prêtés, 714 000 ont été consacrés au rachat d’une filiale du Crédit Agricole. Le reste ? Régler des dettes personnelles. » L’avocat général a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis et une amende de 50 000 €.
Dans leur plaidoirie, les avocats des prévenus ont pointé du doigt l’absence « d’élément illégal dans le réquisitoire » avant de montrer, point par point, les preuves de bonne foi de leur client et leur transparence la plus totale. Notamment lors d’une perquisition où tous les documents ont été trouvés sans la moindre difficulté. « Quelle dissimulation… », s’exclame ironiquement Me Berton. « Ce procès, c’est un procureur de la République local qui s’est fait plaisir », ajoute-t-il. Avant que le jugement soit mis en délibéré au 20 mars, Gervais Martel s’est exprimé une dernière fois : « J’ai 63 ans, je me suis battu toute ma vie. J’ai beaucoup de défaut. Je n’ai jamais été un bandit. Si jamais il m’étais venu dans la tête de devenir fou un jour, j’aurais agi autrement. Si c’était à refaire, je le referais. »
