Mardi, le Conseil d’Etat rejetait la requête de la LFP qui voulait annuler la décision de la cour administrative de Bordeaux de 2019. Par la même, la plus haute juridiction française donnait raison à Luzenac, qui aurait dû jouer en Ligue 2 en 2014-2015. Une vérité à laquelle la FFF et la LFP s’oppose, dans un communiqué commun publié ce vendredi soir.
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« Monsieur Ducros affirme dans les médias (dont MaLigue2.fr, Ndlr) que le Conseil d’État lui aurait donné raison en reconnaissant que Luzenac aurait dû jouer en Ligue 2 à l’issue de la saison 2013-2014. Cette présentation ne correspond pas à la réalité », selon les instances du foot français.
« Il est exact que par une décision rendue le 2 octobre dernier, le Conseil d’État a validé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 25 juin 2019 annulant, mais uniquement pour une irrégularité de procédure, la décision du conseil d’administration de la LFP du 27 août 2014 qui avait refusé l’accession de Luzenac en Ligue 2.
Cependant dans le même temps le Conseil d’État a reconnu que cette décision n’était pas illégale sur le fond mais au contraire pleinement justifiée. Par deux autres décisions rendues elles aussi le 2 octobre dernier, il a en effet rejeté les recours par lesquels Luzenac tentaient de remettre en cause les autres arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 25 juin 2019 rejetant ses demandes indemnitaires dirigées contre la LFP et la FFF.
Il est donc définitivement jugé que Luzenac ne peut prétendre aux 42 millions de dommages et intérêts qu’il réclamait et qu’il doit au contraire restituer 18 000 € à la FFF », lancnt la FFF et la LFP. Ce que ne réfutait pas Jérôme Ducros mercredi. Ce dernier avouait même que le refus du Conseil d’Etat de lui accorder de tels dommages et intérêts était même légitime. Cependant, les indemnités réclamées désormais n’ont rien à voir avec ces dommages et intérêts refusés.
« Le Conseil d’État a en particulier donné raison à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’avoir jugé que le défaut d’accession en Ligue 2 résulte de « l’incapacité du club de Luzenac à remplir les conditions auxquelles les articles (…) du règlement administratif de la LFP relatifs au terrain de jeu subordonnent la participation au championnat de Ligue 2 », mais aussi que « compte tenu de l’ancienneté et du caractère réitéré des démarches ainsi accomplies par la FFF et la LFP pour inciter le club de Luzenac à prendre les mesures nécessaires afin de disposer d’une infrastructure classée en niveau 1 ainsi que de la passivité qu’a opposé le club à ces démarches, la société appelante n’est pas fondée à soutenir que l’illégalité de la décision (…) ne lui a pas permis de se concentrer sur la conformité de ses équipements sportifs ».
Le Conseil d’État a donc confirmé que Luzenac ne devait pas jouer en Ligue 2. »
