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AC Ajaccio - 07 juillet 2020 Laurent Mazure 0 commentaire

Conseil d’Etat – La requête de l’AC Ajaccio rejetée !

A l’instar de Troyes et de Clermont, l’AC Ajaccio, 3e du dernier championnat de Ligue 2, avait formulé une requête auprès du Conseil d’Etat. L’ACA demandait au juge des référés de suspendre la décision de la LFP du 30 avril dernier qui avait, de fait, supprimé la tenue des play-offs et barrages, mais aussi de permettre au 3e de L2 d’accéder à la L1.

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Une requête rejetée, comme nous l’indique le Conseil d’Etat dans une ordonnance en date du 6 juillet. Avec cette réponse sur la demande en référé : « Il appartenait au conseil d’administration, soit, s’il estimait que l’équité sportive ne devait pas conduire à procéder à un classement, de retenir le principe d’une « saison blanche », soit, dans le cas contraire, de décider selon quelles modalités le classement serait arrêté et, le cas échéant, des relégations et accessions auraient lieu. Le choix de ne pas faire de la saison 2019-2020 une « saison blanche » n’est, en tout état de cause, pas contesté par la requérante.

Le moyen tiré de ce que le choix retenu en ce qui concerne le classement, consistant à avoir arrêté un classement définitif sur la base de celui existant à l’issue de la 28ème journée, méconnaîtrait les principes éthiques du sport, au motif que certains clubs avaient rencontré davantage de clubs mieux ou moins bien classés que d’autres, n’est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Il en va de même du moyen tiré de ce qu’à défaut de pouvoir organiser des « plays-offs » et un match de barrage, le conseil d’administration de la Ligue aurait dû faire application du règlement des compétition dans sa rédaction antérieure à la saison 2017-2018 et permettre ainsi l’accès automatique en Ligue 1 du 3ème de Ligue 2, quitte à modifier le format de la Ligue 1. »

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