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Ligue 2 – Un avocat spécialisé en droit du sport évoque le « vide juridique », et estime qu’un classement définitif après 28 journées serait possible

Championnat

Pour le moment, l’issue de la saison 2019-2020 de Ligue 2 est bien difficile à anticiper. Est-ce que le championnat pourra reprendre et aller à son terme ? C’est le souhait des dirigeants de la LFP, comme l’ont indiqué la présidente Nathalie Boy de la Tour et le directeur général Didier Quillot. Est-ce que le championnat sera annulé, comme souhaité par Jean-Michel Aulas ? Cette hypothèse est vivement critiquée. Enfin, est-ce que le gel des positions après 28 journées disputées pourrait s’appliquer et donc livrer les verdicts de la saison ? Maître Sevan Karian, avocat spécialisé en droit du sport, explique dans L’Équipe que juridiquement, cette solution pourrait être appliquée.

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« Nous sommes face à un vide juridique. L’article 519 du Règlement des compétitions prévoit que ces règles d’accession et relégation s’appliquent “à l’issue de la dernière journée de championnat”. Mais il n’y a pas de définition claire de ce qu’est “la dernière journée” (…). Au vu des circonstances actuelles, et le terme “dernière journée” n’étant pas clairement défini, on pourrait considérer que la dernière journée est effectivement celle qui a été jouée par toutes les équipes (la 27e en L1, la 28e en L2). Et le classement actuel serait le classement final. Vu le stade avancé du championnat, cela me paraîtrait en tout cas plus logique qu’une annulation totale. »

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