Luzenac aurait dû jouer en Ligue 2 en 2014. Du mois, d’après la deuxième chambre de la cour administrative de Bordeaux, qui a annulé la décision du tribunal administratif de Toulouse. Depuis, Jérôme Ducrocq, le président du LAP, a invité la LFP à réintégrer son club en Ligue 2. Ce mardi soir, la Ligue a décidé de répondre.
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« La LFP tient à rétablir la vérité quant à ce qui a été jugé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 25 juin dernier. Alors que trois arrêts ont été rendus, Monsieur Ducros ne fait état que d’un seul d’entre eux et passe sous silence les deux autres arrêts qui ruinent sa présentation totalement biaisée.
Luzenac doit 18 000 euros à la FFF
Tout d’abord, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé, sur le terrain indemnitaire, que la FFF ne devait absolument rien au club de Luzenac. C’est même aujourd’hui le club qui doit restituer plus de 18 000 euros à la FFF, la cour ayant annulé les condamnations qui avaient été prononcées en son temps par le Tribunal administratif de Toulouse. Ensuite, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la LFP ne devait pas plus au club que les 2 000 euros qui avaient été accordés par le Tribunal administratif de Toulouse.
Enfin, si la Cour administrative d’appel a annulé la décision du conseil d’administration de la LFP du 27 août 2014 qui avait refusé l’accession de Luzenac en Ligue 2, c’est en raison d’une irrégularité totalement étrangère aux justifications de fond de cette décision. La Cour a au contraire expressément jugé que le refus d’accession était pleinement justifié, que le club n’avait été privé d’aucune chance sérieuse d’accéder en Ligue 2 et que son absence d’accession n’était due qu’à son « incapacité » – selon les termes mêmes des arrêts – à disposer d’un stade aux normes en temps voulu et à la « passivité » de ses dirigeants face aux démarches réitérées de la Fédération et de la Ligue qui les avaient alertés sur cette difficulté très tôt dans la saison puis encore à de multiples reprises jusqu’à l’épilogue d’août 2014. »
L’affaire devant le conseil d’Etat
Par ailleurs, la cour confirme se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat « à l’encontre de l’arrêt ayant prononcé cette annulation », concluant que « les seules conclusions qui peuvent honnêtement être retirées des trois arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 25 juin 2019, c’est que l’irrégularité commise a été dépourvue d’incidence sur le sort du club, qu’il est certain que Luzenac ne pouvait pas accéder en Ligue 2 et que les instances du football ne lui doivent plus rien ».
La question est pourquoi les dirigeant du lap ont été jusqu' à la rétrogradation.et ne sont pas reparti de national quand il ont vu qu'il allait Droit dans le mur avec la LFP.
Bonjour, Ce n'est pas la "cour" qui va se pourvoir devant le Conseil d'Etat mais la LFP. Cordialement