Le conflit qui oppose le FC Sochaux Montbéliard à la FFF dans l’affaire de la descente en Ligue 2 saison 2014-2015 prendra-t-il fin avant la fin d’année 2017 ? Invité du »club Sochaux » sur la radio France Bleu, l’avocat qui s’occupe du dossier pour le compte du club sochalien a livré plusieurs informations sur le calendrier et le montant du préjudice :
« On peut penser, au vu des délais de traitement habituel, que ce sera traité en fin d’année par le Conseil d’Etat. Le montant de 28 millions d’euros peut être crédible, mais on n’a pas chiffré le préjudice. Ca me paraît tout de même beaucoup. L’essentiel est de gagner devant le Conseil d’Etat. Il y a des préjudices facilement réparables : les droits télévisuels, on sait exactement quelle est la différence financière. C’est plus difficile pour la perte de sponsors, la baisse d’affluence au stade… »
Il est ensuite intervenu sur la manière de statuer du Conseil d’Etat : « Le Conseil d’Etat ne va pas revenir sur l’appréciation des faits, qui sont considérés comme acquis, il va simplement vérifier que la cour d’appel de Nancy a bien fait d’interpréter les faits comme elle l’a fait. Si c’est confirmé, nous pourrons directement récupérer l’argent. Il va falloir faire réparer le préjudice, repartir devant le tribunal administratif de Besançon, pour réparer la faute. Si c’est infirmé, ça s’arrêtera là et ça voudra dire que la Fédération avait raison.
C’est une juridiction qui a fait montre d’indépendance tout au long de son histoire, par contre la Fédération est puissante au niveau du législateur. Il y a déjà eu des changements depuis le début de notre recours, des messages sont quand même passés. Ce qui peut être inquiétant. Ceci étant, il n’y a plus aucun enjeu maintenant à soutenir Lens : le stade a été rénové, le club a joué en Ligue 1. Et la holding a été liquidée par le tribunal administratif de Paris, cela montre bien qu’ils se sont trompés. »
Enfin, il revient sur la question de qui touchera l’argent du préjudice : « On a fait un recours au nom du club, si on touche de l’argent ce sera au nom du club, sur le compte bancaire du club. En revanche, je ne connais pas les différentes clauses qui ont pu être signées au moment de la revente du club… »
http://maligue2.wpsite.fr/2017/03/27/christopher-dilo-cest-imperatif-pour-lui-quil-se-stabilise/
" Et la holding a été liquidée par le tribunal administratif de Paris, cela montre bien qu’ils se sont trompés. " Ba non, puisque c'est une liquidation provoqué pour avoir un nouvel investisseur... C'est pas une liquidation par manque d'argent.
"Ba non, puisque c’est une liquidation provoqué pour avoir un nouvel investisseur… C’est pas une liquidation par manque d’argent. " Sauf que si HM, l'actionnaire en place, avait l'argent, il n'y aurait pas pu avoir de liquidation, et elle n'aurait même pas été demandé par GM.