En cette période de trêve hivernale, le Tours FC vient de communiquer officiellement sur trois décisions de justice favorables au club de Domino’s Ligue 2. Un communiqué à retrouver dans son intégralité sur le site officiel du club.
La première affaire concerne celle jugée par la Cour d’appel des Prud’hommes d’Orléans, elle opposait le Tours FC et son ex-coach Olivier Pantaloni comme annoncé récemment sur notre média : « La décision rendue fin novembre par la Cour d’Appel d’Orléans mérite d’être saluée et incitera sûrement joueurs et entraineurs, plus soucieux de leurs ambitions personnelles, professionnelles et financières que de l’avenir de leur club, à réfléchir à deux fois avant de mettre le couteau sous la gorge de leurs dirigeants.«
La seconde décision de justice opposait le club tourangeau et la société ACM FC, qui avait saisit l’été dernier le Tribunal de Commerce de Tours au sujet du commissionnement concernant le transfert de Christian Kouakou de Tours à Caen : « La société ACM FOOTBALL CONSEIL n’étant à aucun moment intervenue dans les négociations sur le transfert du joueur KOUAKOU au club de Caen, elle ne pouvait se prévaloir d’une quelconque commission et a donc été justement déboutée de toutes ses demandes et condamnée à payer à la SASP TOURS FC une indemnité de 500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.«
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Enfin, le Tours FC déclare que le Tribunal de Grande Instance de Tours a « débouté M. Christophe HUTTEAU de toutes ses demandes et a condamné la société CH CONSEIL MANAGEMENT à verser à la SASP TOURS FC une indemnité de 3.500€ sur le fondement de l’article 700 du CPC. » L’agent de joueurs avait « fait assigner la SASP TOURS FC afin de la faire condamner à payer la somme de 400.000 € en exécution du contrat d’agent sportif et de la commission afférente lors du transfert de M. Andy DELORT au Club anglais de Wigan. »
