Eté 2014. Deuxième de Ligue 2, le RC Lens accède à l’élite du football français. En face, 18e de Ligue 1, Sochaux est relégué en L2. Mais la DNCG et la DNCG d’appel interdisent la montée du club Sang et Or. Les dirigeants artésiens, alors sous la coupe de leur actionnaire Hafiz Mammadov, avaient saisi le CNOSF. Le conciliateur du Comité de la FFF avait proposé de substituer à la mesure d’interdiction de montée une limitation de la masse salariale du club. Le 28 juillet 2014, le Comex de la Fédération a accepté cette conciliation.
Le FC Sochaux ne l’a pas entendu de cette oreille. Les dirigeants sochaliens ont choisi d’aller sur le terrain juridique. A raison, dans un premier temps. Le tribunal administratif de Besançon, saisi par la société FC Sochaux et par l’association FC Sochaux, a prononcé, le 29 janvier 2015, l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du comité exécutif de la FFF. Puir, le 1er mars dernier, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté le recours formé par la FFF contre le premier jugement.
Mercredi 3 mai, le conseil d’état se penchait sur cette affaire, liant la FFF, Sochaux et, dans une moindre mesure, le RC Lens. les Sochaliens avaient aussi le secret espoir de récupérer une coquette somme de plusieurs millions d’euros correspondant au préjudice d’un non maintien en L1. Le jugement avait été reportée sine die. Il a finalement été rendu jeudi 22 juin.
Le Conseil d’état a notamment écrit qu’il « revient au comité exécutif de la FFF de se prononcer sur les mesures proposées par le conciliateur du CNOSF, même lorsqu’elles portent sur une décision prise initialement par la DNCG dans le cadre du pouvoir d’appréciation indépendant garanti par l’article L. 132-2 du code du sport. »
Il a également considéré que la cour administrative d’appel de Nancy a commis « une erreur de droit » en « jugeant la décision du 28 juillet 2014« .
De fait, le Conseil d’état décide d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 1er mars et de renvoyer l’affaire devant cette même cour. Il décide également de condamner le FC Sochaux et l’association du club de verser à la FFF 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il rejette les conclusions présentées par la société FC Sochaux.
http://maligue2.wpsite.fr/2017/05/03/litige-ffffc-sochaux-jugement-reporte-sine-die/
bien degueulasse tout ca..
pourquoi bien dégueulasse ?
ML2 balance des infirmations sans verifier les sources. Aucune decision n'a ete rendue pour le moment.
Bonsoir, nous vous invitons à vous rendre dans les publications du conseil d'état, et de prendre connaissance de la décision de ce dernier. Si vous en êtes incapable, nous n'y pouvons pas grand chose. Bonne soirée.
Le FCSM est devenu un vrai paillasson.
Déplorable on favorise encore les même clubs ,fff société a fric fourni par tous les bénévoles et incapable de faire son travail qu'elle honte pour le foot français .