Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi, les derniers recours des dirigeants de Luzenac. Le LAP ne jouera donc pas en Ligue 2. Mais le club touchera la somme de 15 000 euros que devra lui verser la FFF pour réparation du préjudice moral.
Le 25 avril dernier, le LAP s’était présenté devant le tribunal administratif, espérant enfin voir une décision en sa faveur. Le jugement avait été mis en délibéré. Ce mardi 16 mai, il a été mis en ligne par le biais d’un communiqué de presse :
« Le tribunal administratif de Toulouse annule la décision du 2 juillet 2014 de la Commission d’appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion interdisant l’accession sportive en Ligue 2 au club de football Luzenac Ariège Pyrénées et condamne la Fédération française de football à verser au club une somme de 15.000 euros en réparation de son préjudice moral. Le tribunal rejette les autres demandes du club, notamment celle concernant la décision du conseil d’administration de la Ligue de football professionnel lui refusant de participer au championnat de France de Ligue 2 pour la saison 2014/2015.
Le club amateur de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) a atteint, à l’issue de la saison 2013/2014, la deuxième place du championnat de France de football National lui permettant l’accès au championnat de France de Ligue 2. Toutefois, le 5 juin 2014, la Commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP) a prononcé à l’encontre du club une interdiction d’accession sportive au championnat de Ligue 2 pour des raisons financières. Cette décision a été confirmée le 2 juillet 2014 par la Commission d’appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG).
Le 27 août 2014, le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP) a refusé d’autoriser la participation du LAP au championnat de France de Ligue 2 pour la saison 2014/2015 au motif qu’il ne disposait pas des infrastructures sportives requises.
Le LAP a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les décisions du 2 juillet 2014 et du 27 août 2014 et de condamner la Fédération française de football (FFF) à l’indemniser du préjudice qu’il estime avoir subi. Le tribunal a statué sur ses requêtes par quatre jugements de ce jour.
Le tribunal annule la décision de la Commission d’appel de la DNCG du 2 juillet 2014. Il estime, en effet, que ni les dispositions du règlement de la Ligue de football professionnel (LFP) ni celles du règlement de la DNCG ne donnaient compétence à la CCCP, dont les attributions concernent uniquement les clubs à statut professionnel, pour prononcer une interdiction d’accession sportive à l’encontre du LAP, club à statut amateur. Il considère donc que la décision par laquelle la Commission d’appel de la DNCG a confirmé la décision de la CCCP est entachée d’une erreur de droit.
Le tribunal confirme la décision du conseil d’administration de la LFP du 27 août 2014. Le tribunal constate que cette décision n’est affectée d’aucun manque d’impartialité, ni d’un vice d’incompétence et que l’intégralité des pièces communiquées par le LAP ont bien été transmises aux membres du conseil d’administration de la LFP. Il considère que le LAP n’a pas démontré qu’il disposait des installations sportives requises pour la participation au championnat de France de Ligue 2, en l’absence, notamment, d’un accord ferme et irrévocable pour utiliser, tout au long de la saison 2014/2015, les installations du stade Ernest Wallon à Toulouse.
Enfin, le tribunal, après avoir constaté que la décision de la Commission d’appel de la DNCG avait nécessairement nui au club en lui interdisant dès le 2 juillet 2014 l’accession sportive en Ligue 2, sans même que sa situation financière et celle de ses infrastructures n’aient été examinées par les instances compétentes, condamne la FFF à verser au club une somme de 15.000 euros en réparation de son préjudice moral. Les autres préjudices invoqués par le LAP n’étant pas en rapport avec la faute commise par la FFF, le tribunal rejette le surplus des conclusions indemnitaires du club. »
http://maligue2.wpsite.fr/2017/04/25/luzenac/
Rappelons nous bien de cette histoire scandaleuse qui illustre bien l'évolution dans laquelle s'inscrit le foot. N'oublions pas luzenac